Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE], [ADRESSE DU SIÈGE], Casablanca, Maroc — contact@blotosolution.com. Traitement déclaré auprès de la CNDP sous le n° [N° DE DÉCLARATION / AUTORISATION CNDP], conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Données collectées

Coordonnées : nom, prénom, email, téléphone.

Informations nécessaires à la création de la société : dénominations proposées, activité, capital, adresse du siège, identité des associés (nom, numéro de CIN, adresse, répartition des parts) et copies de leur CIN.

Données de commande et de paiement : référence, montant, statut. Nous ne collectons ni ne conservons les numéros de carte bancaire, traités uniquement par le CMI.

Finalités

Exécution de la commande : constitution et immatriculation de la société, suivi du dossier, communication avec le client.

Obligations légales et comptables (facturation, conservation des pièces).

Envoi d’emails et de messages (SMS/WhatsApp) liés au suivi de la commande. Aucun usage publicitaire sans consentement distinct.

Destinataires

L’expert-comptable partenaire ([NOM ET PRÉNOM DE L'EXPERT-COMPTABLE]) et, pour les besoins des formalités, les administrations compétentes : OMPIC, Direction Générale des Impôts, tribunal de commerce, CNSS, Centre Régional d’Investissement.

Nos sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : hébergeur [NOM], prestataire d’emails [NOM], prestataire SMS/WhatsApp [NOM], CMI pour le paiement.

[À VALIDER : tout transfert de données hors du Maroc (ex. hébergement à l’étranger) nécessite une autorisation préalable de la CNDP.]

Durée de conservation

Les données du dossier sont conservées pendant la durée de la prestation, puis archivées pendant [DURÉE] ans pour répondre aux obligations légales. Les copies de CIN sont supprimées [DÉLAI] après la finalisation du dossier.

Sécurité

Les documents sont stockés dans un espace de stockage privé, jamais accessible publiquement ; ils ne sont consultables que via des liens temporaires après contrôle des droits d’accès.

Les informations sensibles (numéros de CIN, adresses) sont chiffrées en base de données. L’accès est limité au client concerné et aux personnes habilitées, et toute modification de statut est journalisée.

Vos droits

Conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Pour les exercer : contact@blotosolution.com, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Cookies

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